CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – Chardek BV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société Chardek BV, société de droit belge, dont le siège social est établi à Rue Jean Burgers 17, 7850 Marcq (Belgique), ci-après dénommée « le Vendeur ».
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions, sauf stipulation écrite contraire approuvée par le Vendeur.
1. Produits, Commandes et Tarifs
1.1 Produits
Les produits commercialisés par Chardek BV sont décrits et présentés de la manière la plus exacte possible. Toutefois, les caractéristiques techniques ou visuelles peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons de production ou d’amélioration sans préavis.
1.2 Commandes
Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou confirmation écrite du Vendeur. Chardek BV se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
1.3 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA incluse pour les particuliers et hors TVA pour les professionnels. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
2. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Chardek BV ne pourra être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure, à un fait imputable au Client ou à un tiers.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès réception de la marchandise.
3. Paiement
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande pour les particuliers, et dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation pour les professionnels, sauf accord contraire.
Les paiements sont réalisés via un système sécurisé conforme aux normes PCI-DSS (par exemple : Stripe, Odoo Payments ou équivalent).
Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts légaux ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €.
4. Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Chardek BV. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilizes et emballage complet non endomagé.
5. Garantie et Service Après-Vente
5.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans pour les consommateurs et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) pour les professionnels.
Chardek BV s’engage à réparer ou remplacer les produits défectueux reconnus sous garantie.
5.2 Exclusions
Le materiel doit être tenu hors de la portée des enfants.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect du mode d’emploi, d’une modification du produit ou d’un accident.
5.3 Service après-vente
Un service après-vente est proposé pour les réparations hors garantie, sous réserve de faisabilité technique. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
6. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Chardek BV jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur livraison. Le Client s’engage à assurer les produits contre tout risque de perte, vol ou destruction jusqu’au complet paiement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments, documents, marques, modèles, logos et contenus relatifs aux produits Chardek BV demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles
Chardek BV traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données collectées sont limitées à celles nécessaires au traitement des commandes, livraisons et communications.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers et sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de leurs données, à exercer auprès du responsable du traitement :
(adresse e-mail à ajouter ultérieurement).
9. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter : incendie, grève, guerre, pandémie, panne d’énergie, catastrophe naturelle ou tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Chardek BV, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.
11. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter intégralement avant toute commande.