CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente – Chardek BV

 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société Chardek BV, société de droit belge, dont le siège social est établi à Rue Jean Burgers 17, 7850 Marcq (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro (à compléter), ci-après dénommée « le Vendeur ».

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf stipulation écrite contraire acceptée par le Vendeur.

1. Produits, Commandes et Tarifs

1.1 Produits 

Les produits commercialisés par Chardek BV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des modifications peuvent être apportées sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou d’amélioration continue. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

1.2 Commandes 

Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou confirmation écrite du Vendeur. Chardek BV se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

1.3 Tarifs 

Les prix sont exprimés en euros (€). Pour les consommateurs, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse). Pour les professionnels, les prix sont indiqués hors TVA, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

2. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Chardek BV ne pourra être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure, à un fait imputable au Client ou à un tiers. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès réception de la marchandise.

3. Paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande pour les particuliers, et dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation pour les professionnels, sauf accord contraire. 

Les paiements sont réalisés via un système sécurisé conforme aux normes PCI-DSS (par exemple : Stripe, Odoo Payments ou équivalent). 

Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts légaux ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €.

4. Droit de rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Chardek BV. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilizes et emballage complet non endomagé.

5. Garantie et Service Après-Vente

5.1 Garantie (légale et commerciale)

Les produits bénéficient d’une garantie totale de trois (3) ans à compter de la date d’achat (preuve d’achat requise), composée comme suit :

• une garantie légale de conformité de deux (2) ans, conformément au Livre VI du Code de droit économique ;
• une garantie commerciale complémentaire d’un (1) an offerte par Chardek BV, applicable dans les conditions définies ci-dessous.

La garantie légale couvre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien et ne peut être ni limitée ni exclue. La garantie commerciale couvre exclusivement les défauts non apparents affectant les composants électroniques et résultant d’un défaut de fabrication.

Pendant la période de garantie, Chardek BV s’engage, à sa discrtion, à réparer ou remplacer les pièces défectueuses, ou à remettre l’appareil en état de fonctionnement équivalent. La garantie ne confère en aucun cas un droit au remplacement systématique par un appareil neuf. Sont expressément exclus de la garantie : le bâton, la tige déployable, la cuillère doseuse ainsi que les gants de jardin.

La garantie ne couvre pas :

• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme aux instructions ou d’un défaut d’entretien ;
• les dommages causés par des modifications ou réparations non autorisées ;
• l’usure normale ;
• les dommages indirects ou immatériels.

Les réparations effectuées dans le cadre de la garantie ne prolongent pas la durée initiale de garantie. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire du produit. L’utilisateur doit respecter les conditions d’utilisation et de stockage. Les frais et risques d’expédition sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Avant tout retour, le Client doit vérifier le bon fonctionnement de la batterie, celle-ci étant une cause fréquente de dysfonctionnement.

5.2 Service après-vente

Un service après-vente est proposé pour les réparations hors garantie, sous réserve de faisabilité technique. Les frais sont à la charge du Client.

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Chardek BV jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur livraison. Le Client s’engage à assurer les produits contre tout risque de perte, vol ou destruction jusqu’au complet paiement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, documents, marques, modèles, logos et contenus relatifs aux produits Chardek BV demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Chardek BV traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). 

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires au traitement des commandes, livraisons et communications. 

Elles ne sont jamais vendues à des tiers et sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale. 

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de leurs données, à exercer auprès du responsable du traitement : 

(adresse e-mail à ajouter ultérieurement).

9. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter : incendie, grève, guerre, pandémie, panne d’énergie, catastrophe naturelle ou tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. 

Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Chardek BV, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.

11. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter intégralement avant toute commande.

1.